Termes et Conditions

1. Introduction

Les termes et conditions actuels régissent l'utilisation des services offerts par PolyQuébec Assistance Inc. En accédant à nos services, vous acceptez les modalités décrites ci-dessous.

2. Nature des services

PolyQuébec Assistance offre des services virtuels comprenant, sans s'y limiter :

• Administration

• Secrétariat

• Comptabilité

• Service client

• Copywriting

• Marketing digital

• Microsoft Office

• Formation

  Chaque prestation sera définie par un contrat ou un devis spécifique.

3. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter toutes les informations partagées avec la plus grande confidentialité. Un accord de confidentialité peut être signé sur demande.

4. Modalités de paiement

• Les paiements doivent être effectués selon les termes convenus (forfait mensuel, paiement à l'heure ou autre).

• Tous les services doivent être payés dans les 15 jours suivant la réception de la facture, sauf disposition contraire.

5. Annulation et remboursement

• Toute annulation doit être communiquée au moins 48 heures à l'avance.

• Les services déjà rendus ne sont pas remboursables.

6. Responsabilités du client

Le client doit fournir les informations et documents nécessaires pour permettre l'exécution des services dans les délais convenus.

7. Limitations de responsabilité

PolyQuébec Assistance ne pourra être tenu responsable de :

• Retards du à des informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client.

• Dommages indirects résultant de l'utilisation des livrables fournis.

8. Propriété intellectuelle

Tous les livrables demeurent la propriété de PolyQuébec Assistance jusqu'au règlement complet des paiements.

9. Modifications des termes

PolyQuébec Assistance se réserve le droit de modifier ces termes et conditions. Les clients seront informés des changements significatifs.

10. Lois applicables

Les présentes sont termes régis par les lois en vigueur dans la province de Québec.